Les sous-munitions, toujours utilisées 5 ans après leur interdiction

Le 1er août 2015 marque le 5e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’interdiction des bombes à sous-munitions. S’il faut saluer des avancées indéniables, Handicap International estime qu’on ne peut pas se réjouir, car des armes à sous-munitions sont encore été utilisées dans plusieurs conflits. Des armes qui font plus de 90% de victimes civiles…

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui interdit l’utilisation, la production, le stockage, le transfert des bombes à sous-munitions, ces armes sont encore utilisées sur plusieurs champs de bataille. En Syrie, au Yémen, en Libye, au Soudan du Sud et Ukraine, des parties prenantes au conflit ont employé ces armes - sans qu’il soit toujours possible d’établir clairement les responsabilités. Une situation que déplore Handicap International.

Larguées par voie aérienne ou tirées depuis le sol, les bombes à sous-munitions sont conçues pour s’ouvrir en l’air, libérant les sous-munitions sur une zone qui peut être de la taille de plusieurs terrains de football. Elles ne font pas la différence entre les civils et les combattants. Selon le rapport 2014 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, plus de 90% des victimes recensées de ces armes sont des civils. Jusqu’à 40% des sous-munitions n’explosent pas à l’impact. Pour les agriculteurs qui labourent, pour les enfants qui jouent… ces armes constituent une menace parfois des dizaines d’années après un conflit, perturbant la vie sociale et économique dans les zones polluées.

Vers l’universalisation de la Convention

Malgré ce triste constat, l’universalisation du traité d’interdiction a connu en 5 ans un progrès indéniable. Rien que depuis le début de l’année 2015, cinq nouveaux Etats ont adhéré à la convention : les Territoires palestiniens, le Canada, l’Afrique du Sud, le Paraguay ainsi que la Slovaquie qui a renoncé aux sous-munitions ce 27 juillet. Le traité compte désormais 117 pays signataires, dont 93 Etats parties, ce qui en fait un instrument puissant contre ces armes.

L’éradication de ces armes marque ainsi des progrès notables. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, 22 Etats parties ont détruit 1,16 million d’armes à sous-munitions, soit 80 % des armes à sous-munitions déclarées comme stockées par les Etats Parties.

Les obligations des Etats parties

En entrant en vigueur le 1er août 2010, la Convention d’Oslo est devenue un instrument de droit international contraignant, interdisant les armes à sous-munitions, obligeant les Etats Parties à détruire leurs stocks, à fournir des soins aux victimes, à nettoyer les zones polluées et à sensibiliser les populations aux risques. La Convention d’Oslo est le traité de désarmement le plus important depuis celui d’interdiction des mines antipersonnel en 1997.

Du 7 au 11 septembre 2015, la ville de Dubrovnik, en Croatie, accueillera la première conférence d’examen de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque Etat partie rendra compte de l’application de ses obligations dans le cadre de la Convention, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence doit également être l’occasion pour les Etats parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.

« Les utilisations récentes de sous-munitions montrent que l’on ne peut pas abandonner la lutte contre ces armes dévastatrices. On fait face aujourd’hui à un risque de relâchement de la mobilisation des Etats autour de la Convention. Au contraire, il faut renforcer la pression, condamner fermement chaque nouvelle utilisation et inciter toujours plus d’Etats à se rallier à l’interdiction, déclare Damien Kremer, porte-parole pour Handicap International. Premier pays à avoir interdit ces armes, la Belgique doit également continuer à se mobiliser pour l’universalisation de cette convention. »