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De quelle partie de votre succession pouvez-vous disposer librement ?

Les héritiers réservataires sont vos parents les plus proches, plus précisément vos descendants et vos ascendants en ligne directe (parents, grands-parents) ainsi que votre conjoint survivant. Ce sont les seules personnes qui ont droit à une part réservataire. Tous les autres héritiers ne sont pas réservataires et peuvent donc être exclus de l’héritage.L’importance de la quotité disponible dépend du nombre d'héritiers réservataires et de leur statut ou qualité. Les règles régissant le partage de la succession entre héritiers réservataires sont en effet assez compliquées.

Tableau des chiffres

Transscription du tableau

  • Vous êtes veuf ou veuve ou vous n’avez jamais été mariée, vos parents ne sont plus en vie et vous n’avez pas d’enfants : votre quotité disponble est de 100%.
  • Vous avez 1 enfant : votre quotité disponible est de 50%.
  • Vous avez 2 enfants : vos deux enfants reçoivent ensemble 2/3 et vous pouvez disposer librement de 1/3 de la succession.
  • Vous avez 3 enfants ou plus les enfants recevront ¾ et vous pourrez disposer librement de ¼ de la succession.