LE LEGS À TITRE UNIVERSEL

QU’EST-CE QU’UN LEGS À TITRE UNIVERSEL ?

On parle de legs à titre universel lorsqu’une personne, dans son testament, désigne un ou plusieurs bénéficiaires d’une partie de ses biens. Il diffère donc du legs universel, par lequel une ou plusieurs personnes reçoivent l’intégralité d’un patrimoine.

Le legs à titre universel porte soit sur une quote-part de la succession, soit sur une entité.

• Le legs sur une quote-part : le bénéficiaire reçoit un pourcentage, déterminé dans le testament, de la succession.
• Le legs sur une entité : le bénéficiaire reçoit le ou les biens meubles ou immeubles déterminés dans le testament.

À savoir
À la différence du legs particulier, le bénéficiaire legs à titre universel reçoit également le passif de la succession et doit donc honorer le remboursement des dettes, lorsqu’il y en a, à hauteur de la part de la succession reçue.

QU’EST CE QU’UN LÉGATAIRE À TITRE UNIVERSEL ?

Le légataire à titre universel est la personne physique ou morale bénéficiaire d’un legs à titre universel, par exemple Handicap International. Lorsque vous faites un legs à titre universel à Handicap International, notre association devra demander la délivrance du legs en présence des héritiers réservataires (vos enfants, votre conjoint). À défaut d’héritier réservataire, la délivrance de legs sera faite par le légataire universel.

QUE POUVEZ-VOUS TRANSMETTRE AVEC UN LEGS À TITRE UNIVERSEL ?

Si vous avez des héritiers réservataires, le legs à titre universel ne peut porter que sur la quotité disponible. C’est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez transmettre librement.

Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous êtes libre de transmettre l’ensemble de votre patrimoine ou une partie, par exemple, l’ensemble de vos biens immobiliers, à un ou plusieurs légataires de votre choix, comme Handicap International.

POURQUOI FAIRE UN LEGS À TITRE UNIVERSEL À HANDICAP INTERNATIONAL ?

Transmettre une quote-part de votre patrimoine à notre association nous permet de poursuivre et développer nos projets pour un monde plus humain et plus inclusif.
À la différence du legs particulier, nous serons soumis au règlement des dettes éventuelles liées à la partie de votre patrimoine que vous nous transmettez. En revanche, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, Handicap International n’aura aucun droit de succession à régler (en Flandre) ou très peu (à Bruxelles et en Wallonie) et consacrera l’intégralité du legs (en Flandre) ou presque (à Bruxelles et en Wallonie) au financement de son action.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR FAIRE UN LEGS À TITRE UNIVERSEL ?

Pour désigner un ou des légataires à titre universel, vous devez rédiger un testament. Attention : pour être valable, votre testament doit être écrit de votre main, daté et signé ! Dans le document, il prendra soin de préciser le nom complet des personnes qu’il désigne.
 

Exemples de rédaction legs à titre universel :

• « Je désigne pour légataire à titre universel de XX % de mes biens, Handicap International, dont le siège est à LYON (69008), 138, avenue des Frères Lumière … » ou
• « J’institue Handicap International, dont le siège est à LYON (69008), 138, avenue des Frères Lumière, légataire à titre universel de tous mes biens immobiliers … » ou
• «  … Tous mes biens mobiliers devront revenir à Handicap International, dont le siège est à LYON (69008), 138, avenue des Frères Lumière … »  

Si vous n’êtes pas sûr du type de legs que vous souhaitez faire au moment de préparer votre succession, n’hésitez pas à demander conseil à un notaire, car il reste votre meilleur interlocuteur dans cette démarche. Sachez aussi que Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

Votre contact privilégié

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