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Déclaration de protection des données

Handicap International est une association de solidarité internationale indépendante et impartiale. Elle agit depuis quarante ans en faveur des personnes les plus vulnérables et plus particulièrement, celles souffrant d’un handicap.  
 
Handicap International Belgique est attachée au respect des droits fondamentaux. Pour cette raison, elle accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel.  
 
L’association s’efforce ainsi de choisir des fournisseurs de services qui adhèrent aux mêmes règles de confidentialité.  
 
La politique s’applique aux personnes concernées énumérées au point 3 ci-dessous.  
 
Les données sont collectées directement par Handicap International Belgique auprès de ces personnes ou indirectement, s’il s’agit d’informations à caractère public ou transmises par votre employeur.  
 
En naviguant sur notre site, en remplissant des demandes de documentation, en devenant donateur, en vous inscrivant pour une séance d'information, un événement sportif ou autre, en créant une page de crowdfunding, ou encore en répondant à une annonce, vous êtes amenés à nous transmettre des informations personnelles. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (Pour en savoir plus, consultez notre politique cookies). 
 
Handicap International Belgique s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur, relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment, les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. 

Finalités de traitement

Les données collectées par Handicap International Belgique sont utilisées notamment pour mener les traitements suivants : 


Pour la collecte de fonds nécessaire à la réalisation de nos actions :  

  • Gestion de la relation avec les donateurs potentiels par des actions de communication externe et de marketing 
  • Gestion de votre don ou legs 
  • Edition de votre reçu fiscal 
  • Publication de photographies en remerciement des dons  
  • Gestion de la relation avec les organisateurs de collecte solidaire 

 
Pour les activités de communication sur nos actions : 

  • Envoi d’informations sur nos programmes et appels aux dons 
  • Organisation d’évènements relatifs à nos programmes 

 
Pour les activités de bénévolat :  

  • Traitement des candidatures
  • Gestion de la relation avec les bénévoles 
  • Envoi d’informations sur les activités menées par Handicap International Belgique 
  • Inscription à des évènements auxquels les bénévoles participent 
  • Publications sur les activités réalisées à destination des membres, des partenaires et du public 

 
Pour les actions de sensibilisation liées à l’inclusion :  

  • Gestion des partenariats dans les écoles et Universités 
  • Gestion des évènements et conférences, webinaires 
  • Recueil de témoignages 

 
Pour la gestion des partenariats :  

  • Traitement des relations avec les salariés des entreprises ou entités partenaires 
  • Communications externes relatives aux partenariats 

 
Pour les candidats à un emploi ou à un stage

  • Traitement de votre candidature à un emploi ou à un stage 


Pour les visiteurs du Site Internet

  • Statistiques et mesure de fréquentation du Site 
  • Traitement des demandes envoyées depuis les formulaires publiés sur le Site 
  • Traitements réalisés en vue d’assurer la sécurité du Site 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, compte tenu des règles légales et organisationnelles applicables à l’association.  
Pour obtenir des informations plus précises, par traitement, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : [email protected]  
 

Personnes concernées

Les personnes concernées sont les suivantes :  

Finalités de traitement 

Personnes concernées (exemples) 

Collecte de fonds 

  • Donateurs 
  • Tiers participant à des collectes organisées indirectement par Handicap International Belgique 
  • Testateurs 
  • Héritiers, ayants droits 
  • Mécènes 

Communication sur les actions 

  • Donateurs potentiels 
  • Personnes ayant souscrit à la newsletter de Handicap International Belgique 
  • Partenaires 

Activités de bénévolat 

  • Bénévoles 
  • Candidats à des postes de bénévole 

Activités de sensibilisation liée à l’inclusion 

  • Personnel des écoles et universités partenaires 
  • Elèves et étudiants  

Gestion des partenariats 

  • Employés des partenaires 
  • Partenaires 

Traitement des candidatures 

  • Candidats à un emploi ou stage  

Administration du Site Internet 

  • Visiteurs du Site Internet  


 

Données personnelles

Nous collectons notamment les données suivantes : 

Finalités de traitement 

Exemple de catégorie de données  

Collecte de fonds 

  • Données d’identification(exemple: nom, prénom, adresse électronique, adresse physique) 
  • Données bancaires et financières: (exemple: RIB) 
  • Données relatives aux caractéristiques personnelles (exemple : raison du don) 

Communication sur les actions 

  • Données d’identification 
  • Données relatives aux programmes soutenus 

Activités de bénévolat 

  • Données d’identification  
  • Données professionnelles 
  • Compétences 

Activités de sensibilisation liée à l’inclusion 

  • Données d’identification 
  • Enregistrement d’images 

Gestion des partenariats 

  • Données d’identification  
  • Données relatives à la profession exercée 

Traitement des candidatures 

  • Données d’identification  
  • Données relatives à l’expérience et à la formation 
  • Caractéristiques personnelles : (exemple: âge) 
  • Centres d’intérêts, hobbies, etc.  

Administration du Site Internet 

Le responsable de traitement

Les données collectées sur le présent site sont sous la responsabilité de Handicap International Asbl, rue de l'Arbre Bénit 44 bte 1 -1050 Bruxelles. N° d’entreprise : 432 235 661. 
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adressez à :  
[email protected]  


Handicap International asbl 
Data Protection Officer 
44, Rue de l'Arbre Bénit, bte 1 
1050 Bruxelles
 
 
Tel : 32(0)2/280.16.01 
 

Les destinataires de vos données

Vos données sont traitées en interne, par nos départements concernés, ou par nos prestataires externes et sous-traitants.  
Les traitements sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et sont nécessaires aux finalités précitées.

Transferts hors Union Européenne

Vos données à caractère personnel sont traitées en principe dans l’Union Européenne.  
 
En cas de transfert hors Union Européenne, Handicap International Belgique met en place les garanties légales nécessaires (par exemple : garantie contractuelle), afin d’assurer la sécurité des traitements.  
 

Fondements

Nous traitons vos données à caractère personnel, parce que :  

  • Vous avez donné votre consentement, 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Handicap International Belgique ou de mesures précontractuelles, 
  • Nous sommes obligés en vertu d’obligations légales ou règlementaires de procéder aux traitements (exemple : obligations légales en matière de gestion des cookies), 
  • Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association (exemple : activités de communication externe, actions de sensibilisation à l’inclusion). 

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.  
 
Soucieux du respect des droits des enfants, Handicap International veille au respect des bonnes pratiques en matière de consentement. 
 
Ainsi, concernant le consentement des personnes mineures, nous demandons :  

  • Pour les mineurs de moins de 13 ans : le consentement du représentant légal de l’enfant 
  • Pour les mineurs de 13 ans et plus : le consentement du représentant légal et celui du mineur. 

Vos droits

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (y compris à l’envoi de communications par voie postale), de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ces données. 

Le droit d’accès vous permet de savoir si certaines catégories de données sont traitées ou non et de demander une copie de ces données, dans le respect des conditions légales. 
Vous devez nous fournir une copie de votre pièce d’identité pour exercer votre droit d’accès. 

Le droit de rectification vous permet d’obtenir la rectification de toute donnée erronée, incomplète ou non à jour. 

Le droit d’opposition vous autorise à vous opposer à certains traitements. 

Dans certains cas prévus légalement, vous pouvez demander une limitation des traitements

Vous pouvez exiger, sous réserve du respect des dispositions légales et règlementaires, l’effacement de vos données à caractère personnel. 

Enfin, il est possible de procéder à la portabilité de vos données, à certaines conditions. 

Certaines données doivent être obligatoirement fournies pour des raisons règlementaires ou d’ordre contractuel, sous peine de ne pouvoir réaliser l’action envisagée (ex : donation, conclusion d’un contrat de partenariat, legs). Le caractère obligatoire relatif à la fourniture de ces données est mentionné sur les formulaires concernés. 

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, les traitements réalisés antérieurement resteront licites. 
 
Pour exercer vos droits il vous suffit de vous adresser à : 

Handicap International 
Data Protection Officer 
44, Rue de l'Arbre Bénit, bte 1 
1050 Bruxelles 
Tel : (+32) 02 280 16 01 
E-mail: [email protected]  

 
En cas de difficultés en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous avez  également la possibilité de saisir l’Autorité de Protection des données (APD).  
 

Les mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, Handicap International Belgique prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
Conformément à la règlementation, nos sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre les moyens organisationnels et techniques pour la sécurité et la confidentialité de vos données.