Description de la protection de la vie privée pour la récolte de fonds
Handicap International respecte votre vie privée. Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, notre volonté est d’informer toutes les personnes que nous contactons à propos de notre utilisation de leurs données personnelles. Si vous avez la moindre question ou remarque dans ce contexte, n’hésitez jamais à nous contacter.
1. Qu’entend-on par « données personnelles », que signifie « traitement des données personnelles » et qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Les « données personnelles » sont toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Le « traitement de données personnelles » couvre tout traitement et utilisation de données personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données personnelles.
Le responsable du traitement des données pour les campagnes de récolte de fonds est Handicap International, ayant son siège rue de l’Arbre Bénit 44, bte 1 à 1050 Bruxelles, et le numéro d’enregistrement suivant à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : 0432.235.661. Le délégué à la protection des données (ou ‘DPO’, de l’anglais Data Protection Officer) de Handicap International peut être contacté via [email protected].
2. Quelles données personnelles traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de récolte de fonds ?
Nous traitons les données de contact (comme le nom, l’adresse, le genre, le titre et l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la date de naissance (si ces informations nous sont fournies) ainsi que des préférences personnelles pour toutes les personnes qui nous transmettent un don ou expriment leur intérêt pour nos activités (sauf si elles ne le souhaitent pas, voir point 5).
Nous enregistrons aussi les types de campagnes de récolte de fonds et les activités pour lesquelles nous vous contactons.
Pour chaque don reçu de votre part, nous conservons les informations relatives à ce don (telles que le montant du don, le numéro de compte en banque, le jour du paiement, la communication, le numéro de l’extrait, l’adresse de la banque et les données liées à une éventuelle domiciliation) et à son exécution (l’historique de vos dons et éventuellement les informations nécessaires pour l’octroi d’attestations fiscales). Nous utilisons ces informations dans le cadre de futures actions de récolte de fonds.
Nous pouvons aussi traiter des informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre retour à propos de notre organisation ou de certaines de nos activités ou campagnes.
Nous louons parfois des banques de données d’adresses à des tierces parties pour une campagne de récolte de fonds spécifique. Dans ce cas, nous utilisons les données personnelles uniquement pour cette campagne particulière et vos données ne sont enregistrées que si vous faites un don à la suite de cette campagne.
3. Pourquoi et comment utilisons-nous des données personnelles ?
Vos données personnelles ne sont traitées que pour vous informer à propos de nos activités et de ce que nous mettons en œuvre grâce à vos dons, pour des récoltes de fonds et le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’une attestation fiscale. Dans le cadre de campagnes de récolte de fonds, nous vous contactons en principe simplement par courrier ou par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste ‘Ne m’appelez plus’). Nous pouvons également vous contacter par voie électronique, si vous nous donnez préalablement l’autorisation explicite de le faire.
Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou l’octroi d’une attestation fiscale ne peuvent pas être correctement traités.
Pour certaines campagnes de récolte de fonds, nous n’écrivons parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de leur historique de dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.
Le traitement effectué de données personnelles dans le cadre de campagnes de récolte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime de Handicap International, la récolte de fonds étant nécessaire au financement de bonnes œuvres et favorisant nos activités à but non lucratif. Après un don fait à notre organisation, vos données sont traitées pour assurer le bon suivi du don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation) afin de nous permettre d’exécuter nos obligations à votre égard, sur base de notre intérêt légitime à traiter le don de manière appropriée.
4. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous en faire usage ?
Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter, les modifier ou demander à les supprimer. Vous pouvez également signifier votre opposition à un traitement ou demander de le limiter. En cas d’exercice de votre droit d’opposition au traitement de vos données pour les récoltes de fonds ou de demande de suppression de vos données, nous conserverons uniquement votre nom et adresse afin de nous permettre de nous conformer à notre obligation légale de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition et votre droit à l’oubli (c’est-à-dire votre souhait de ne plus être contacté par notre association) et sur la base de notre intérêt légitime qui exige que nous gardions ces données afin de faire en sorte que vous ne soyez plus contacté par Handicap International.
Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à l’adresse susmentionnée ou en envoyant un e-mail à : [email protected].
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse [email protected].
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, nous ne traiterons plus vos données et nous ne les conserverons pas. Si vous effectuez un don, nous traiterons le don dans le cadre de récoltes de fonds ultérieures. Nous conservons les données jusqu’à 10 ans après votre dernier don ou après la dernière fois où vous avez, de façon active, montré d’une quelconque manière votre intérêt pour notre organisation. Nous ne conserverons et ne traiterons évidemment plus vos données si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez plus, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l’article 5. Les données relatives à l’octroi d’attestations fiscales sont conservées au minimum tant que la loi nous y oblige.
6. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?
Nous disposons de vos coordonnées de contact :
- si vous avez par le passé effectué un don à notre organisation et avez donc été repris(e) dans notre banque de données ; ou
- si vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) par nous (par exemple si vous avez complété le formulaire sur notre site web, ou que vous nous avez contactés lors d’un événement ou d’une manifestation) ; ou
- si nous avons reçu vos données dans le cadre d’une mise à disposition par un tiers pour une campagne de récolte de fonds spécifique. De plus amples informations à propos des tierces parties impliquées peuvent être obtenues sur simple demande.
7. Transmettons-nous vos données personnelles à d’autres associations sans but lucratif ?
Non, nous ne transmettons aucune donnée personnelle à d’autres associations sans but lucratif.