Les USA exportent des sous-munitions vers l’Arabie Saoudite

"L’annonce du transfert par les Etats-Unis de bombes à sous-munitions (BASM) à l’Arabie Saoudite est en contradiction avec le traité international interdisant ces armes", a déclaré la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC). Ni les Etats-Unis, ni l’Arabie Saoudite ne sont signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions (Traité d’Oslo de 2008) qui interdit la production, le transfert, l’utilisation et le stockage de ces armes.

 

Ce 22 août, la CMC a réagi à l'annonce faite par les Etats-Unis : « Nous sommes déçus de la décision américaine d’exporter des BASM en Arabie Saoudite alors même que ces deux pays ont reconnu l’impact humanitaire de ces armes sur les civils », a déclaré Sarah Blakemore, directrice de la CMC. « Les BASM ont été interdites par plus de la moitié des nations du monde, donc le transfert de ces armes va à l’encontre du rejet international de ces dernières. »

 

Le 20 Aout, le département américain de la Défense a annoncé qu’un contrat de 641 millions de dollars a été attribué à Textron Defense Systems pour fournir 1 300 BASM CBU-105D/B à l’Arabie Saoudite dans le cadre d’un accord précédemment notifié au Congrès en décembre 2010. Les bombes à sous-munitions CBU-105D/B, et d’autres variantes de ce type de bombes produites à ce jour, appartiennent à la catégorie des armes à système d’acquisition de cible (« sensor-fuzed weapons ») et sont interdites en vertu de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions. Leur utilisation oblige à mettre en place des activités de dépollution et d’assistance aux victimes.

 

Bien que l’accord de transfert respecte le moratoire américain sur les exportations d’armes à sous-munitions étant donné que la bombe CBU-105D/B ne conduirait qu’à 1% de taux d’échec selon le résultat d‘études, il est en décalage avec l’horreur croissante que provoquent ces types d’armes au niveau international. Dans le cadre du moratoire sur les exportations américaines promulgué en 2007, les BASM ne doivent pas engendrer plus d’1% de taux de défaillance, et les importateurs doivent s’engager à ce que  les BASM « ne soient pas utilisées dans des endroits où la présence de civils est connue ». Les Etats-Unis ont d’ores et déjà annoncés des ventes de BASM CBU-105D/B vers l’Inde, la Corée du Sud et Taïwan.

 

L’Arabie Saoudite a utilisé des BASM dans le passé et conserve des stocks de ces armes, mais elle n’est pas censée en produire ou en exporter. Selon le département américain de la Défense, « l’Arabie Saoudite a l’intention d’utiliser des armes à système d’acquisition de cible afin de moderniser ses forces armées et renforcer sa capacité à vaincre un large éventail de menaces : places fortifiées, bunkers, tranchées dans des bâtiments ; véhicules blindés, semi-blindés, ou personnels et certaines menaces maritimes. »

 

« Cette annonce de transfert intervient alors que l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis se sont joints à la condamnation internationale de l’utilisation de BASM par la Syrie », a déclaré Sarah Blakemore. « Les Etats-Unis devraient reconnaître le traité qui interdit les exportations de BASM et réévaluer les critères de son moratoire concernant l’exportation afin qu’aucune de ces armes ne soit transférée. »

 

L’Arabie Saoudite et les Etats-Unis ont compté parmi les 107 nations qui ont voté, le 15 mai 2013, en faveur d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies condamnant fermement l’utilisation de BASM par la Syrie.

 

Plus de 100 pays se réuniront pour la quatrième réunion annuelle de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions à Lusaka en Zambie, du 9 au 13 septembre. L’Observatoire des sous-munitions, le projet de surveillance de la société civile composant la Coalition internationale contre les sous-munitions, présentera son rapport 2013 à l’ONU, à Genève, le 4 septembre.