Réduction d’impôt diminuée pour les dons : la loi finalement votée, applicable à partir du 1er janvier 2025
Le 11 décembre 2025, la majorité Arizona à la Chambre a adopté finalement le projet de loi "Dispositions diverses" qui ramène la réduction d'impôt pour les dons de 45 % à 30 % (art. 67).
Cette loi, votée à moins de deux semaines avant la fin de l'année, s'appliquera à tous les dons faits depuis le 1er janvier 2025 (art. 90).
L'application avec effet rétroactif, quand l'année compte déjà 345 jours, est parfaitement légale, mais non moins choquante. Elle porte atteinte à la sécurité juridique des citoyens et mine leur confiance dans les autorités et la politique.
Jusqu'au dernier moment, la majorité est restée sourde aux appels et contre-arguments de notre secteur.
Nous savons que la grande majorité de nos donatrices et donateurs nous soutiennent en raison de l'importance et du sens de nos objectifs et nos actions. L'avantage fiscal n'est pas le facteur déterminant, mais il encourage avant tout à être encore plus généreux.
Alors que les besoins augmentent et que nous continuons d'assumer des responsabilités sociétales, les subventions stagnent, voire diminuent. Dans ce contexte, et malgré une plus faible réduction d'impôt, nous comptons plus que jamais sur votre générosité et celle de toutes nos donatrices et tous nos donateurs.
