Découvrez les avantages du legs en duo

Vos héritiers paient des droits de succession au fisc sur ce que vous leur léguez par le biais d’un legs dans votre testament. Mais vous pouvez faire en sorte qu'ils paient moins de droits de succession en faisant de votre legs un legs en duo : une technique par laquelle vous donnez une part de vos biens à vos héritiers et une autre à une organisation caritative comme Handicap International. Car dans cette situation, c’est Handicap International qui paie les droits de succession et non votre héritier qui bénéficie, quant à lui, d'un avantage fiscal.

Le legs en duo peut être très intéressant d'un point de vue fiscal si vous souhaitez léguer quelque chose à quelqu'un qui devra payer des droits de succession élevés. Ce sont les parents lointains ou les héritiers sans lien de parenté avec le défunt qui paient le plus, plus que les héritiers directs comme des conjoint(e)s ou des enfants. La valeur des biens joue également un rôle : plus l’héritage est élevé, plus le tarif des droits de succession sera haut.

Si vous reprenez un(e) cousin(e) ou un(e) ami(e) dans votre testament, ils devront donc céder une part considérable de l'héritage au fisc. Sauf si vous laissez une part de vos biens à une organisation caritative, qui sera obligée de payer tous les droits de succession, y compris ceux de votre cousin(e) ou ami(e). Chaque situation étant différente, et les droits de succession variant d'une région à l'autre,  il convient évidemment de consulter un notaire qui effectuera le calcul pour vous. Ci-dessous, nous vous donnons un exemple chiffré de l'avantage fiscal du legs en duo.

Avantage fiscal pour un legs en duo : un exemple chiffré

Le calcul ci-dessous est un exemple qui sert d'explication de la technique et des avantages du legs en duo. Nous présentons une situation particulière, d'abord dans le cas d'un legs normal, ensuite dans le cas d'un legs en duo.

Legs ordinaire

Contexte : une personne sans famille veut léguer son héritage de 1 million d'euros à son meilleur ami, habitant en Région wallonne. L'ami devra payer des droits de succession importants (par tranche, la tranche la plus élevée étant de 80% pour les montants compris entre 75.000 euros et 1.000.000 euros), le tarif qu'un héritier paie en Wallonie s'il ne présente pas de lien de parenté avec le testateur. Après la déduction des droits de succession, l'ami garde 221.875 euros des 1.000.0000 euros qui lui ont été donnés dans le testament.

  Ami Handicap International Revenu pour le fisc
Legs € 1.000.000 € 0 -
Droits de succession € - 778.125 € 0 € 778.125
Solde € 221.875 0 € 778.125

Legs en duo

Une meilleure solution serait de laisser 500.000 euros à l'ami dans le testament et de donner les 500.000 euros restants à Handicap International. En effet, le meilleur ami ne devra pas payer de droits de succession et gardera ainsi les 500.000 euros dans leur totalité. C'est 278.125 euros en plus que dans le cas d'un legs normal. Handicap International paie les droits de succession sur les 500.000 euros de l'ami et 7 % de droits de succession (en Wallonie) sur sa propre part de 500.000 euros. L’organisation paie donc, certes, un montant de 413.125 euros au fisc, mais conserve 86.875 euros.

  Ami Handicap International Etat Belge
Legs € 500.000 € 500.000 -
Droits de succession € 0 € - 413.125 € 413.125
       
Solde € 500.000 86.875

€ 413.125

Cette situation est donc avantageuse tant pour l'ami que pour Handicap International : tous deux touchent davantage que dans le cas d'un legs normal. Grâce au legs en duo, Handicap International peut aider les personnes ayant un handicap et les autres personnes vulnérables dans le Sud.

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