Il est possible de donner différentes sortes de biens à Handicap International : de l'argent évidemment, mais aussi des bijoux ou des œuvres d'art par exemple. Il existe par ailleurs différentes manières de faire un don.
Dans le cas d'une donation notariée, votre donation est stipulée dans un acte authentique, un document rédigé par un notaire. Cet acte, pour lequel des droits de donation et des frais de notaire doivent être payés, sera ensuite enregistré. Au sujet des droits de donation justement, Handicap International bénéficie, en tant qu'organisation humanitaire, d'un tarif préférentiel de 8,8 % en Flandre, de 7 % en Wallonie et de 12,5 % en Région bruxelloise. La donation notariée est la voie obligatoire pour un bâtiment.
Dans le cas d'une donation manuelle, la donation a simplement lieu lors de la remise des biens au donataire, en l’occurrence à Handicap International. Un acte notarié n'est pas nécessaire et il n’y a pas de droits de donation. Tout ce que vous pouvez remettre physiquement peut faire l'objet d'une donation manuelle. Vous pouvez donc donner de l'argent, du mobilier ou des bijoux de cette manière, mais pas un bâtiment.
Si vous voulez donner de l'argent à une organisation caritative comme Handicap International, vous pouvez opter pour un virement bancaire. C'est la manière la plus pratique et la plus sécurisée. Dans le cas d'un virement d'une somme d'argent par l'intermédiaire de la banque, le bénéficiaire ne doit pas non plus payer de droits de donation.
Dans le cas d'une donation sous réserve d'usufruit, le donateur peut encore se servir des biens donnés et en recueillir les fruits. L'usufruit peut concerner de nombreux biens : de l'immobilier, des créances, des économies, des actions, des titres, des bons de caisse, etc. De cette manière, vous pouvez par exemple faire don des capitaux que vous avez épargnés, mais en garder les intérêts. Ou vous donnez un bâtiment, mais continuez à en toucher les loyers ou à y vivre vous-même. L'usufruit s'éteint lorsque le donateur décède. Le donataire devient alors le plein propriétaire sans devoir payer de droits de succession sur l'usufruit. Une donation sous réserve d'usufruit ne peut avoir lieu que par acte notarié.
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