Quelle déduction fiscale pour mes dons faits en Belgique ?

Vous désirez faire un don à une association ? Les dons au profit des associations ouvrent droit à une déduction fiscale, sous certaines conditions. Alors, comment savoir si un don est déductible ? Et comment dois-je compléter la déclaration d’impôt pour bénéficier de la réduction d'impôts ? Découvrez avec Handicap International toutes les conditions pour être éligible à la réduction d’impôts.

Quelles sont les organisations donnant droit à une déduction fiscale pour des dons faits en Belgique ?

Seuls les dons réalisés à des organisations agréées permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts. Handicap International fait partie de la liste des institutions désignées par la loi. Une institution étrangère établie dans un autre état membre de l’Espace économique européen donne également droit à une réduction fiscale pour un don, sous conditions. En revanche, une déduction fiscale pour un don réalisé à un tiers ou une organisation établie en dehors de l’Espace économique européen n’est pas admis.

Venir en aide aux personnes vulnérables est une cause qui vous tient à cœur ? Apprenez-en plus sur les projets et missions de solidarité menées par l’association Handicap International. Pour mener à bien notre lutte, nous avons besoin de financements, c’est pourquoi votre aide nous est précieuse. Une donation par virement bancaire en Belgique fera l’objet d’une déduction fiscale.

Sous quelles conditions les dons font-ils l’objet d’une déduction fiscale en Belgique ?

Pour que le donateur puisse bénéficier d’une réduction d’impôt, le don doit répondre à certaines conditions concernant le montant, le bénéficiaire et le type de don. En effet, le don réalisé doit être de 40 euros minimum, par année civile et par organisation. Cette somme peut être répartie sur l’année avec plusieurs versements. Pour être éligible auprès de l’administration fiscale, le montant des dons ne doit pas excéder 10 % de l’ensemble des revenus nets, ni dépasser 392.200 euros.

Concernant le bénéficiaire, le don doit être destiné à une institution agréée. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter la liste des organisations désignées expressément dans la loi. L’organisation bénéficiaire doit établir une attestation fiscale pour le don que vous avez réalisé. Dans le cas d’un don par virement bancaire, le don peut être automatiquement ajouté dans votre déclaration en ligne.

En matière de type de don, jusqu’à présent seuls les dons sous forme d’argent ou les dons d’œuvres d’art sont déductibles en Belgique. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, certains dons en nature tels que le matériel médical, les produits utiles contre la pandémie (faits entre le 1er mars et le 30 juin 2020) ou les dons d’ordinateurs (faits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020) ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Quel est le montant de la déduction fiscale pour les dons effectués en Belgique ?

Montant de la déduction fiscale pour des dons faits par un particulier

Un particulier peut profiter d’une réduction fiscale de 45 % si la totalité de ses dons atteint au minimum 40 € par an. Attention, la déduction est accordée seulement si le montant total ne s’élève pas à plus de 10 % des revenus nets, ou pas plus de 392.200 €. Dans le cas d’un don de 50 €, vous obtenez un avantage fiscal de 22,5 €. Un don de 100 € ne vous coûtera donc que 55 €. De même pour une contribution de 1 000 €, vous ne dépensez en réalité que 550 €. Si vous désirez faire un don plus important à votre décès, il est aussi possible de faire un legs à une fondation.

Montant de la déduction fiscale pour des dons faits par une société

Pour une entreprise, le montant du don déductible est limité à 5 % du bénéfice imposable avant la déduction, et au maximum à 500 000 € par an. Chez Handicap International, les missions que nous menons ne sont rendues possibles que grâce aux contributions volontaires venant aussi bien de dons individuels, que de dons publics et de dons des sociétés. Devenez une entreprise partenaire et financez des actions pour contribuer à un monde plus juste.

Comment compléter la déclaration d’impôt pour bénéficier de la déduction fiscale pour les dons faits en Belgique ?

Vous avez réalisé des dons au cours de l’année ? En général, le montant total de vos dons est repris dans la déclaration d’impôt sur Tax-on-web ou alors dans votre proposition de déclaration simplifiée. Dans le cas où ce montant ne serait pas indiqué, rassemblez toutes les attestations fiscales reçues et additionnez tous les montants des dons pour compléter la déclaration.

Il suffit de renseigner vos dons dans la déclaration d’impôt au cadre X. Complétez au point II. « Fédéral », A. « Libéralités », la case « Dons » code 1394, avec la somme de toutes les attestations fiscales pour vos dons versés en Belgique. Les attestations fiscales ne sont pas à joindre à votre déclaration, vous devez les conserver en tant que preuve si l’administration des finances vous en fait la demande.

Vous souhaitez vous engager dans une cause et faire bouger les choses ? Avec Handicap International, devenez bénévole ou encore donateur mensuel pour venir en aide aux victimes de guerre, de catastrophes naturelles et aux personnes vulnérables.