L'interdiction des sous-munitions en danger ?
Des négociations se déroulent en ce moment à Genève, qui mettent en péril l’interdiction des armes à sous-munitions. En effet, ces négociations pourraient déboucher sur l’adoption d’un texte qui autoriserait certaines d’entre elles. Une série de pays parmi lesquels des pays européens signataires de l’interdiction des sous-munitions, tels que la France ou l’Allemagne, travaillent à un texte totalement inacceptable pour les victimes de ces armes.
Les négociations en cours à Genève sur un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions, conduites dans le cadre de la conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), ne portent pas sur l’interdiction mais bien sur l’autorisation d’utiliser certains types de sous-munitions, des armes qui ont déjà tué et mutilé des milliers de civils. Des pays utilisateurs et producteurs d’armes à sous-munitions, tels que les Etats-Unis, la Russie ou la Chine, poussent l’adoption d’un tel protocole. Une série de pays européens, comme la France et l’Allemagne, qui ont pourtant adhéré au traité d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, cherchent à faire adopter un consensus dont le texte est inacceptable pour les victimes de sous-munitions.
Handicap International appelle la Belgique à se positionner contre tout protocole qui viendrait à contredire les dispositions du traité d’Oslo. Le texte actuellement discuté vise à autoriser des sous-munitions produites après 1980. Il s’agit des sous-munitions dont – selon leurs producteurs – seules moins de 1% n’explosent pas à l’impact et restent en activité. Pourtant, l’expérience a déjà démontré qu’en réalité, sur le champ de bataille, 20% d’entre elles ou plus n’explosent pas et font peser leur menace sur des victimes innocentes.
Il est impensable que la Belgique, qui fut la première à interdire les sous-munitions, envisage de ratifier un protocole qui autoriserait à nouveau les sous-munitions. La Belgique ne peut pas d’un côté soutenir les victimes de sous-munitions, et de l’autre côté accepter passivement qu’il y ait de nouvelles victimes. Aucun des pays ayant adhéré au traité d’Oslo ne peut approuver une autre norme que celle établie par le traité sur les sous-munitions. L’approbation d’un tel protocole à Genève compromettrait le droit international humanitaire par l’établissement d’une double norme.
Ce lundi 21 novembre, Branislav Kapetanovic, survivant de l’explosion d’une sous-munition et Ban Advocate, a amené plus d’un demi-million de signatures recueillies à travers le monde et les a remises au Président de la conférence, pour s’opposer au protocole.
Lynn Bradach, Ban Advocate américaine, a témoigné à Genève : “Il est incompréhensible que mon pays fasse à ce point pression en faveur de la légitimation d’une arme qui n’a pas tué que mon fils, démineur dans l’armée américaine, mais aussi tant de civils. La sous-munition qui a tué mon fils, la M26, est interdite par le traité d’Oslo. Il est également inacceptable que des pays européens qui détruisent leurs stocks de M26 pour raison humanitaire, acceptent que d’autres pays les utilisent. »
