Les Etats Parties doivent empêcher l’usage de sous-munitions en Libye

La Cluster Munition Coalition (CMC*) appelle tous les pays ayant adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions à faire le nécessaire pour éviter que des armes sous-munitions ne soient utilisées au cours de l’intervention militaire en Libye, même par les Etats non signataires.

La résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies appelle les pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils et des régions peuplées par des civils. L’utilisation d’armes à sous-munitions serait en contradiction avec l’objet de cette résolution, les recherches ayant prouvé que ces armes ont porté atteinte aux civils dans chaque conflit où elles ont été utilisées.

Tous les Etats ayant adhéré à la Convention ont l’obligation légale de mettre en œuvre la Convention et de promouvoir ses principes, notamment en s’efforçant de persuader les pays non signataires de ne pas utiliser des armes à sous-munitions, comme stipulé à l’article 21 de la Convention. La CMC appelle donc tous les Etats qui ont signé la Convention sur les armes sous-munitions à insister auprès des Etats non signataires afin qu’ils excluent toute utilisation d’armes sous-munitions au cours des opérations en Libye.

Lors de la première réunion des Etats Parties qui s’est tenue Vientiane, au Laos, les Etats membres ont adopté le plan d’action Vientiane 2010. Dans ce texte, ils confirment leur engagement à décourager par tous les moyens l’utilisation d’armes à sous-munitions. La CMC a également appelé la Libye à de ne pas utiliser ses stocks d’armes à sous-munitions et à adhérer à la Convention.

* Handicap Internationalest membre fondateur de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) et de la Cluster Munition Coalition (CMC), la campagne internationale pour une interdiction des armes à sous-munitions.