Enfin un traité sur le commerce des armes !

Une première victoire pour les populations civiles sur le terrain

Le Traité destiné à réguler le commerce des armes a été adopté ce mardi 2 avril à l’Assemblée générale des Nations unies par 154 Etats. Des grands pays exportateurs d’armes, comme les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni, ont voté en faveur d’un instrument de réglementation des transferts d’armements. Même si le texte du traité souffre de certaines faiblesses, Handicap International se félicite de voir une immense majorité des Etats membres des Nations unies prendre des mesures pour éviter les tragédies humaines dont l’association est témoin au quotidien sur le terrain.

« C’est un moment historique ! La majorité des Etats a accepté de prendre ses responsabilités sur un sujet aussi sensible que le transfert d’armes. C’est notamment le cas de grands pays exportateurs d’armes comme les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni »explique Marion Libertucci, responsable plaidoyer armes à Handicap International.

Avec le texte actuel, chaque État partie sera obligé de se doter d’une structure nationale pour contrôler ses transferts d’armes. Il lui sera également interdit d’exporter des armes si elles doivent servir à des attaques dirigées contre des civils ou leurs biens. Le principe est que chaque pays évaluera, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou d'autres "violations graves" des droits de l'Homme, ou encore si elles peuvent tomber aux mains d’organisations terroristes ou criminelles.

« Même si le texte du Traité comprend certaines faiblesses, par exemple sur la liste des armes contrôlées, il s’agit d’une très bonne base de travail pour réglementer le commerce des armes et ainsi éviter les drames humanitaires dont Handicap International est chaque jour témoin sur le terrain, » poursuit Marion Libertucci.« Ce sont des milliers de vies qui pourraient être sauvées chaque année. »

Handicap International intervient aujourd’hui dans plus de 60 pays dans le monde, notamment auprès des victimes de la violence armée, comme en Syrie, en Libye ou en Irak. L’association a publié en décembre 2012 un rapport sur l’impact de la violence armée, montrant que 80% des victimes interrogées ont développé un handicap sévère qui nécessite des soins à vie.

« Un des enjeux du succès de ce traité résidera dans le contrôle de son application par la société civile, comme nous l’ont montré les Traités d’Ottawa contre les mines antipersonnel et d’Oslo contre les bombes à sous-munitions, »explique Marion Libertucci.

Du 18 au 28 mars se tenait la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes. Après dix jours de négociations intensives menées par les Etats membres et les organisations non gouvernementales présentes, le texte proposé a été rejeté par l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie. La règle du consensus qui prévaut dans le cadre de cette conférence a donc permis à ces trois pays de bloquer plus de sept années d’efforts et de contrecarrer la volonté de l’immense majorité des membres. Face à cette paralysie, les autres Etats membres ont opté pour une solution alternative, consistant à présenter le texte à l’Assemblée générale des Nations unies qui peuvent l’adopter à la majorité des deux tiers (130 des 193 Etats membres). C’est ainsi que ce matin, à New-York, 154 Etats ont voté pour l’adoption du premier instrument de réglementation du commerce des armes.