Go to main content

HISTORIQUE : LES ARMES A SOUS-MUNITIONS DESORMAIS HORS-LA-LOI EN BELGIQUE

Mines et autres armes
Belgique
Le 16 février 2006, la Chambre belge des Représentants a voté une loi en séance plénière pour une interdiction des armes à sous-munitions, ces petites bombes larguées depuis une bombe-mère. De ce fait, la Belgique est le premier pays à interdire les armes à sous-munitions. En complément à la loi votée, un second texte de loi est à l’étude, qui vise à établir des exceptions. Handicap International devra rester vigilante.
Le 16 février 2006, la Chambre belge des Représentants a voté une loi en séance plénière pour une interdiction des armes à sous-munitions, ces petites bombes larguées depuis une bombe-mère. De ce fait, la Belgique est le premier pays à interdire les armes à sous-munitions. En complément à la loi votée, un second texte de loi est à l’étude, qui vise à établir des exceptions. Handicap International devra rester vigilante.


Les civils, premières victimes !

Les sous-munitions sont disséminées indistinctement sur de larges zones, touchant la plupart du temps des civils. D’après les rapports récents, au moins 90% des victimes de sous-munitions sont des civls, dont 25% d'enfants. Souvent, les sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact et restent en attente. Des années après la guerre, elles attirent par leur couleur vive l’attention de femmes et d’hommes qui travaillent sans méfiance, ou d’enfants qui sont en train de jouer. Ils les ramassent alors et, souvent, le paient de leur vie. S’ils survivent, ils sont le plus souvent gravement mutilés.
Que ce soit au Cambodge, au Kosovo ou en Irak, les collaborateurs de Handicap International constatent chaque jour à quel point des familles peuvent être déchirées lorsque des sous-munitions sèment la mort et la destruction. Ils voient également comment des personnes, mutilées suite à un contact fatal avec une de ces bombes, se battent pour retrouver une vie normale. Handicap International appelle à l'interdiction des armes à sous-munitions.

Les parlementaires belges : à nouveau pionniers !

Onze ans après l'interdiction des mines antipersonnel, les parlementaires belges jouent une fois de plus un rôle pionnier. Handicap International rend hommage aux parlementaires qui se sont opposés aux sous-munitions. Le vote contre les sous-munitions au Parlement fédéral n’allait pas de soi car la pression était très importante. Interdire les bombes à sous-munitions est plus délicat en Belgique que ne l’était l’interdiction des mines antipersonnel en 1995. A l’époque, l’industrie belge de l’armement n’était en effet pas partie prenante, contrairement à aujourd’hui.
Pourtant, c’est par une large majorité, 112 voix pour, 2 contre et 22 abstentions, que la Chambre s’est prononcée contre les armes à sous-munitions. Le même texte avait déjà été adopté à l’unanimité par le Sénat. Par cette décision, les parlementaires reconnaissent que les armes à sous-munitions posent des problèmes insolubles autrement que par une interdiction.
Si la loi d’interdiction a bien été votée, une seconde loi est en cours d’élaboration, qui viendra compléter la première. Son objectif ? Créer des exceptions à la loi. En effet, certaines munitions ne présentent pas nécessairement de danger pour les populations civiles, telles par exemple des munitions qui libèrent du papier ou de la fumée.
Le détail de ce texte est à l’étude. Handicap International et les 160 autres ONG de la Coalition internationale contre les armes à sous-munitions suivront de près ce travail, attentifs à ne pas voir se diluer les acquis de la loi votée ce 16 février.

 

Une dynamique qui peut conduire à un renforcement de la sécurité humaine

Par leur vote, les parlementaires ont lancé un signal important à la communauté internationale. En interdisant les armes à sous-munitions, la Belgique pourrait être à la base d’un processus conduisant à l'élimination des sous-munitions par la communauté internationale. Objectif : éviter que les milliards de sous-munitions stockées sur la planète ne soient responsables de milliers de victimes civiles innocentes à l'avenir.

Un processus déjà bien lancé !

161 organisations non-gouvernementales et plus de 213.000 personnes se sont déjà positionnées contre les armes à sous-munitions. Des parlementaires ont déjà lancé des initiatives allant dans le même sens dans une dizaine d’autres pays. Le 19 janvier dernier, le Parlement européen a appelé à l’éradication des sous-munitions. Le Saint-Siège et le Sénat australien appellent à un moratoire sur l’utilisation des sous-munitions. En 1976, l’Algérie, l’Autriche, l’Egypte, le Liban, le Mali, la Mauritanie, le Mexique, la Norvège, le Soudan, la Suède, la Suisse, le Venezuela et la Yougoslavie plaidaient déjà pour une interdiction des sous-munitions.

Stan Brabant
Responsable de l'Unité politique

Pour aller plus loin

Une nouvelle victime de mine toutes les heures
© Jaweed Tanveer / HI
Mines et autres armes

Une nouvelle victime de mine toutes les heures

Le rapport 2019 de l'Observatoire des mines a enregistré 6 897 victimes de mines en 2018, soit presque une nouvelle victime toutes les heures !

Arrêter les bombardements en zones peuplées, c'est pour bientôt ?
© Handicap International
Mines et autres armes

Arrêter les bombardements en zones peuplées, c'est pour bientôt ?

Voilà déjà cinq ans que Handicap International alerte le grand public et les dirigeants du monde entier sur les ravages causés par l’utilisation des armes explosives en zone peuplée. Alma Al-Osta, responsable du plaidoyer sur le désarmement, nous explique pourquoi ce combat est important.

Première mondiale belge : des drones détecteurs de mines
X. Depreytere - H.I.
Mines et autres armes

Première mondiale belge : des drones détecteurs de mines

Handicap International et son partenaire Mobility Robotics ont pour la première fois localisé des mines sous terre à l’aide de drones munis de caméras infrarouges. Expérimentée au Tchad depuis février cette technologie devrait permettre, à terme, de réduire considérablement la durée des opérations de déminage et de sécuriser davantage le travail des démineurs. Une avancée majeure et révolutionnaire pour les acteurs du déminage !