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La Belgique ratifie la Convention sur les armes à sous-munitions

Belgique
La Belgique a ratifié le 22/12/2009 la Convention sur les armes à sous-munitions au siège des Nations unies à New York, portant à 26 le nombre de pays à l’avoir ratifiée. La Convention entrera en vigueur six mois après la trentième ratification. Handicap International, qui s’engage depuis des années auprès des individus et des familles touchés par l'utilisation de sous-munitions, appelle la Belgique à promouvoir la Convention auprès des pays non signataires.
ratification belge de la convention sur les armes à sous-munitions

La Belgique peut désormais s’impliquer pleinement dans la promotion de la Convention auprès des pays non signataires. La Belgique a ratifié le 22/12/2009 la Convention sur les armes à sous-munitions au siège des Nations unies à New York, portant à 26 le nombre de pays à l’avoir ratifiée. La Convention entrera en vigueur six mois après la trentième ratification. Handicap International, qui s’engage depuis des années auprès des individus et des familles touchés par l'utilisation de sous-munitions, appelle la Belgique à promouvoir la Convention auprès des pays non signataires.

En 2006, la Belgique était le premier Etat au monde à interdire la production, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes à sous-munitions. Elle en a aussi interdit le financement un an plus tard. Le Parlement fédéral s’était positionné pour l’interdiction, ceci malgré la forte opposition de l'industrie de l'armement. À une époque où personne ne croyait cette interdiction possible, les parlementaires belges avaient donné au monde un signal fort. Peu de temps après, la Norvège prenait l'initiative d'un processus international qui allait conduire à l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions. En mai 2008, plus d’une centaine de pays avaient approuvé son texte, avant que la Convention ne soit signée à Oslo par 94 pays dont la Belgique.

Depuis sa signature par la Belgique, la Convention sur les armes à sous-munitions a été approuvée par les régions flamande, wallonne et bruxelloise, par le Sénat et la Chambre (le 3 décembre). La loi de ratification a ensuite été signée par les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de la Justice ainsi que  par le Roi, permettant sa ratification officielle le 22 décembre aux Nations unies, à New-York.

La Belgique fait dès lors partie des 30 premiers pays, dont la ratification permet l’entrée en vigueur de la Convention après 6 mois. Ce n’est qu’à partir de ce moment que la Convention fera force de loi. Les Etats parties à la Convention devront alors se conformer à l’interdiction et œuvrer ensemble à la destruction des stocks, au débombage sur le terrain et au soutien aux dizaines de milliers de victimes de ces armes, à leurs familles et à leurs communautés.

Plus de 80 pays détiennent actuellement plusieurs milliards de sous-munitions et 15 pays ont utilisé des armes à sous-munitions dans plus de 30 pays et territoires de par le monde. La loi belge de 2006 obligeait la Belgique à détruire ses stocks pour le 9 juin 2009. Mais si les sous-munitions belges ont été transférées en Italie, leur destruction n’est pas confirmée à ce jour. Le pays le plus touché par les armes à sous-munitions est le Laos, qui accueillera à la fin de l’année prochaine la première conférence des Etats parties à la Convention.

A ce jour, 104 pays ont signé la Convention, mais seuls un quart d’entre eux l’ont ratifiée. Handicap International appelle donc le gouvernement belge à utiliser toutes les voies politiques et diplomatiques pour universaliser la Convention.

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