Des villes dévastées en Irak, en Syrie, au Yémen… ; des milliers de familles incapables de rentrer chez elles à cause des destructions et de la contamination par les restes explosifs ; des vies brisées par la mort, par les blessures invalidantes...
Les discussions du 3 au 5 mars relancent le processus diplomatique visant à rédiger un accord international contre les conséquences sur les civils de l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Ce processus dirigé par l'Irlande a débuté en octobre 2019. Il a été interrompu par la pandémie COVID-19. À ce jour, plus de 70 États, dont la Belgique, participent à l'élaboration de l'accord international.
Un dernier cycle de négociations devrait avoir lieu à Genève au printemps. Ensuite, l'accord international devrait être proposé aux États pour approbation lors d'une conférence qui se tiendra plus tard en 2021.
Cet accord international représente un progrès indéniable pour la protection des civils dans les conflits modernes. Une proposition de texte visant à résoudre les dommages causés par l'utilisation des armes explosives en zones peuplées circule parmi les délégations des États. Il sera discuté lors de la réunion en ligne du 3 au 5 mars.
Handicap International et les membres du Réseau international des armes explosives (INEW) travaillent en ce moment avec les États pour les convaincre de soutenir pleinement une déclaration politique forte visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées et à assurer un soutien aux victimes.
Certains États sous-estiment le danger
Dans leurs dernières contributions écrites au projet d’accord international, certains États - notamment la France, la Belgique, le Canada, le Royaume-Uni et l'Allemagne - ont lié le problème des souffrances humaines causées par les armes explosives à « l'utilisation indiscriminée » de ces armes et ont introduit le terme « peut » (« peut avoir des effets dévastateurs sur les civils »). Le texte devrait clairement affirmer les effets indiscriminés ou disproportionnés de ces armes, en particulier les effets des armes explosives à large rayon d’impact. Il est largement documenté que leur utilisation en zones peuplées a toujours des effets indiscriminés.
Certains États, comme les États-Unis ou la France dans une contribution commune, préfèrent se concentrer sur les violations commises par les groupes armés non étatiques. Cela réduit la portée du texte d’accord international et exclut la responsabilité des États parties à un conflit.
Handicap International considère qu'il existe une norme minimale sur laquelle les États doivent s’entendre : ils doivent soutenir inconditionnellement l'idée de ne pas utiliser les armes les plus destructrices dans les villes, comme l'ONU et le CICR l'ont demandé en 2019.
« Nous constatons toujours les souffrances humaines causées par les bombardements urbains. Cela doit cesser. En Irak, en Syrie, au Yémen et récemment dans le Haut-Karabakh, nous avons été témoins des conséquences dévastatrices pour les civils dans les villes qui ont subi des tapis de bombes. Nous avons gagné le combat contre les mines antipersonnel (1999) et les armes à sous-munitions (2008), nous avons maintenant une chance historique pour dire clairement STOP aux bombardements urbains. Nous sommes engagés depuis des années en Belgique et avec l’ensemble de nos collègues du mouvement pour faire progresser la sensibilisation sur cette problématique et pour que les États reconnaissent les souffrances humaines indiscriminées causées par les bombardements en zones peuplées et leurs effets durables. Ils doivent protéger les civils, » déclare Alma Al-Osta, Chargée de Plaidoyer Désarmement et Protection des Civils pour Handicap International en Belgique.
Selon Handicap International et INEW, le texte doit être encore amélioré :
- Les souffrances causées aux civils. Le texte doit décrire et reconnaître clairement les dommages et les souffrances des civils résultant de l'utilisation des armes explosives en zones peuplées : lorsque des armes explosives sont utilisées en zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Le texte doit également reconnaître l'impact humanitaire à long terme des bombardements en zones peuplées : destruction d'infrastructures vitales, déplacements de populations, contamination de zones par des restes explosifs...
- Des souffrances systématiques sur les civils. Le texte actuel stipule que l'utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées "peut" avoir des effets dévastateurs sur les civils. L'utilisation du mot "peut" est trompeuse : de nombreuses études montrent que ces armes ont toujours un impact sur les civils lorsqu'elles sont utilisées en zones peuplées. C'est pourquoi le Comité International de la Croix-Rouge et le Secrétaire général des Nations unies ont demandé aux États d'éviter l'utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées (2019). La déclaration politique doit appeler à mettre fin à l'utilisation des armes explosives à large rayon d’impact – qui sont les armes les plus destructrices – en zones peuplées.
- Large rayon d’impact. Le texte porte sur les armes explosives à large rayon d’impact mais n'en explique pas suffisamment les caractéristiques : les armes explosives à large rayon d’impact utilisées dans les guerres urbaines ont été conçues à l'origine pour des champs de bataille ouverts ; ce sont des bombes lourdes et des armes imprécises qui mettent en danger des quartiers entiers ; des systèmes à tirs multiples qui couvrent de larges zone ; des bombes qui produisent des effets de souffle et de fragmentation importants...
- Assistance aux victimes. HI soutient l’inclusion d’un volet sur l'assistance aux victimes dans le texte d’accord international. L'engagement des Etats à aider les victimes devrait être renforcé et rendu suffisamment concret pour apporter une aide efficace aux blessés, aux survivants, aux membres des familles des personnes tuées ou blessées, et aux communautés touchées.