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Les Etats finalisent l'accord international sur les bombardements en zones peuplées

Prévention

Les États se sont mis d'accord sur une version finale d'un accord international sur les armes explosives en zones peuplées.

Conférence pour la présentation finale du texte de l'accord international sur les armes explosives dans les zones peuplées.

Conférence pour la présentation finale du texte de l'accord international sur les armes explosives dans les zones peuplées. | © HI

Le vendredi 17 juin, les États ont approuvé le texte final de l’accord « Stop Bombing Civilians ». Beaucoup se sont déjà engagés à le signer.

De nombreux États devraient signer l’accord

L'équipe AIR de HI.Une cinquantaine d'États se sont réunis à Genève, le 17 juin dernier, pour finaliser le texte d’un accord international sur l'utilisation des armes explosives en zones peuplées, concluant ainsi un processus diplomatique de près de trois ans. Une majorité écrasante d'États a approuvé le texte final de cet accord.

De nombreux États, dont la Belgique, la Bulgarie, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et la Suède ont exprimé leur intention d’adopter l’accord lorsqu'il sera ouvert à signature lors de la conférence d’adoption prévue à Dublin, ou ont indiqué qu'ils travaillaient à cette décision.
Quelques États, comme le Canada et la Turquie, ont exprimé leur désaccord avec le texte. D'autres, comme la Chine et Israël, ont tenté d’en atténuer la portée par des commentaires supplémentaires. Mais l'Irlande, qui a mené l'ensemble du processus de négociation, a refusé toute nouvelle modification.

Ce que l’accord va changer

L’accord engage les États à limiter l'utilisation des armes explosives en zones peuplées afin de prévenir les dommages aux civils. Elle engage, en outre, les États à aider les victimes et à réparer les conséquences à long terme des dégâts et des destructions des infrastructures civiles.

L’étape suivante

La prochaine étape sera la conférence d’adoption, qui doit avoir lieu à Dublin, en Irlande, avant la fin de l'année. L'ambassadeur irlandais Michael Gaffey, qui a dirigé ce processus diplomatique pendant trois ans, a annoncé une telle conférence au niveau ministériel, cet automne.

Mise en œuvre de l’accord

Une fois l'accord signé, les États devront le mettre en œuvre sans tarder, en élaborant des politiques nationales qui modifieront les pratiques sur le terrain. Handicap International (H.I.) et ses partenaires du International Network on Explosive Weapons (INEW) suivront activement les décisions prises et leurs applications : avec l'Explosive Weapons Monitor co-créé par H.I. en 2022, nous surveillerons les politiques et les pratiques militaires pour assurer une meilleure protection des civils contre les armes explosives. H.I. veut s’assurer que cet accord international apportera de réels changements pour les personnes touchées par la guerre.

Publié le : 10 août 2022

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