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Négociations finales pour une déclaration politique

Mines et autres armes

Les négociations finales pour une déclaration politique visant à résoudre les dommages humanitaires causés par l'utilisation des armes explosives en zones peuplées se sont tenues du 6 au 8 avril 2022 à Genève.

© V. de Viguerie / HI

Les discussions entre les représentants d'organisations internationales, de la société civile et plus de 65 délégations d'États, y compris la Belgique, ont permis de réelles avancées.

Alors que la guerre qui frappe aujourd’hui l’Ukraine illustre dramatiquement les conséquences des bombardements en zones peuplées, les États ont reconnu l’urgence de répondre aux dommages causés aux civils par cette pratique.

Au cours des discussions, les représentants des États sont parvenus à un large consensus sur l'urgente nécessité de prévenir les dommages causés aux civils par l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Plusieurs États semblent prêts à exclure les armes explosives les plus lourdes des zones peuplées, ce qui impliquerait une présomption de non-utilisation des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées (l’exclusion de ces armes devenant la norme).  

De nombreux États ont exprimé leur volonté de partager leurs pratiques en matière d'utilisation des armes explosives en zones peuplées afin de mieux protéger les civils. Ils ont également reconnu qu'un accord international ne serait que le début d'un long processus pour améliorer la protection des civils contre les armes explosives en zones peuplées, l’adoption de l’accord devant être suivi par sa mise en œuvre.

Le député français Julien-Hubert de Laferrière, le député belge Samuel Cogolati et le député britannique Stewart McDonald ont participé aux discussions, représentant les 300 parlementaires issus de pays européens qui ont signé une déclaration commune exhortant leurs gouvernements à prendre position contre les bombardements urbains. Ils ont souligné le caractère "systémique" des dommages causés par les armes explosives dans les zones peuplées et ont rappelé la nécessité d'un accord international fort.

Le texte final sera partagé lors du prochain cycle de consultations en juin prochain, puis soumis aux Etats pour adoption dans les mois suivants. Handicap International continuera à dialoguer avec les États pour s'assurer que ce texte ait des effets concrets la situation des civils en zones de conflit.

Belgique

« Handicap International reste préoccupée par la position du gouvernement belge qui ne s’est pas montré à la hauteur des attentes et demandes de ses parlementaires exprimées dans une résolution adoptée par une très large majorité de députés en mai 2021 »

« La position de la Belgique était particulièrement attendue ces derniers jours, rappelle Marion Guillaumont, Chargée de plaidoyer pour le désarmement chez Handicap International. L'ONG accueille favorablement le soutien exprimé par le gouvernement belge sur les questions d’assistance aux victimes et d’accès humanitaire dans la lignée de ses engagements passés. Toutefois, notre organisation reste préoccupée par la position du gouvernement belge qui ne s’est pas montré à la hauteur des attentes et demandes de ses parlementaires exprimées dans une résolution adoptée par une très large majorité de députés en mai 2021. »

« Pour autant, le gouvernement belge n’a pas montré son soutien en faveur d’un engagement fort visant à éviter l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées.

« En se concentrant uniquement sur les violations claires du droit existant, la position Belge ne prend pas en compte l’autre versant de la réalité vécue par les victimes de conflits urbains : même lorsqu’elles sont dirigées contre une cible militaire, même lorsqu’elles sont utilisées « en respect du droit », le seul usage de ces armes en zones urbaines condamne des populations entières sur des décennies. »

« En faisant des dommages humanitaires résultant de l’utilisation d’armes explosives une simple probabilité (et non une réalité systématique), cette position risque d’affaiblir ainsi la portée et l’impact de ce texte sur le renforcement de la protection des civils dans les situations de conflits urbains. »

« Alors que la plupart des Etats semble avoir adopté une posture plus constructive durant cette session de négociations, Handicap International appelle le gouvernement belge à soutenir un texte de déclaration plus ambitieux. Nous appelons la Belgique à prendre ses responsabilités dans le cadre de ce processus diplomatique pour faire face aux conséquences humanitaires dévastatrices de long terme des bombardements sur les populations civiles. »

Des conséquences humanitaires dévastatrices

Il est urgent de finaliser un accord international contre l'utilisation des armes explosives lourdes en zones peuplées. Leur utilisation massive et répétée est l’une des principales causes des crises humanitaires longues, et les civils en sont les principales victimes.

Les villes d'Ukraine subissent actuellement des bombardements massifs. Selon les Nations Unies, au moins 1 000 civils ont été tués et plus de 2 200 blessés depuis le début du conflit le 24 février mais les chiffres réels sont certainement beaucoup plus élevés. Selon la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations unies en Ukraine, « la plupart des victimes civiles enregistrées ont été causées par l'utilisation d'armes explosives ayant une large zone d'impact, notamment des tirs d'artillerie lourds et de systèmes de roquettes à lancement multiple, ainsi que des frappes de missiles et des frappes aériennes. »

Des infrastructures vitales, notamment des hôpitaux, des maisons, des systèmes d'approvisionnement en eau, etc. ont été détruites par des bombardements aveugles. 12 millions de personnes ont déjà fui vers les pays voisins ou d'autres parties de l'Ukraine. Ce bombardement massif et systématique de zones habitées a déclenché la pire crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Selon Action on Armed Violence (AOAV), 90 % des personnes tuées ou blessées par des armes explosives dans des zones habitées sont des civils. Les personnes blessées risquent de souffrir de handicaps à vie et de graves traumatismes psychologiques. 

Publié le : 15 avril 2022

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