La Lituanie quitte la Convention sur les armes à sous-munitions

La Lituanie se retire officiellement de la Convention sur les armes à sous-munitions, le président lituanien ayant approuvé la décision du Parlement de quitter la Convention le 25 juillet. Le retrait prendra effet six mois après sa notification aux États parties à la Convention et au Conseil de sécurité des Nations unies. La Lituanie est le premier pays à se retirer de la Convention depuis son adoption à Dublin le 30 mai 2008.

Cette décision crée un précédent préjudiciable pour la Convention et, plus généralement, pour le Droit international humanitaire. Elle représente un recul majeur pour la lutte mondiale contre les armes à sous-munitions. Il est essentiel que les États parties à la Convention dénoncent fermement la décision de la Lituanie, et fassent front commun contre l'utilisation de ces armes.

“Aucun pays ne s'est jamais retiré de la Convention sur les armes à sous-munitions. Le retrait de la Lituanie crée un précédent dangereux et aura des implications profondes, sapant davantage l'état de droit et les normes contre ces armes indiscriminées : 95 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils. Cette décision intervient dans un contexte d'érosion progressive des normes internationales ces dernières années : il y a un an, les États-Unis ont décidé de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine. Des armes interdites comme les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions ont été largement utilisées dans les conflits actuels, et les civils sont de plus en plus victimes de violences indiscriminées dans les conflits armés." - Anne Héry, directrice du plaidoyer chez HI

Une arme interdite pour de nombreuses raisons

Les arguments avancés par la Lituanie - que nous vivons une période exceptionnelle, que les armes à sous-munitions peuvent constituer une dissuasion efficace contre un ennemi potentiel et qu'elles ont une grande utilité militaire - sont irrecevables. Ces armes ont été interdites en raison de leurs conséquences humanitaires catastrophiques. La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions est censée être respectée par les États non seulement en temps de paix, mais aussi en période de tension et de guerre.

Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol ou larguées par avion. Elles s'ouvrent en l'air, dispersant de multiples sous-munitions sur une large zone, sans distinguer entre les populations civiles et les militaires ou entre les infrastructures civiles et militaires. Jusqu’à 40 % d’entre elles n'explosent pas à l'impact, laissant des munitions non explosées qui peuvent blesser et tuer de manière indiscriminée, comme des mines antipersonnel, pendant des années.

La Convention sur les armes à sous-munitions, que la Lituanie a ratifiée en mars 2011, offre le meilleur cadre international contre les graves conséquences des armes à sous-munitions. Le rapport 2023 de l’Observatoire des armes à sous-munitions révèle qu'une écrasante majorité des victimes des armes à sous-munitions, soit 95 %, sont des civils, soit au moment de leur utilisation, soit de nombreuses années après. Les enfants représentent 71 % des victimes des restes de sous-munitions.

Une évolution inquiétante depuis 2022

Les attaques par armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 987 personnes en 2022, selon le rapport 2023 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, dont 890 en Ukraine. La Russie utilise des armes à sous-munitions de manière répétée en Ukraine depuis février 2022. L'utilisation par les forces ukrainiennes a également été signalée. En juillet 2023, les États-Unis ont commencé à transférer à l'Ukraine une quantité indéterminée de leurs stocks. L'armée du Myanmar et les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des armes à sous-munitions en 2022. Ces deux pays n'ont pas signé ou ratifié la Convention contre les armes à sous-munitions.

Une convention internationale forte

À ce jour, 123 États se sont engagés à respecter les normes solides et complètes de la Convention, avec deux nouveaux États ayant adhéré l'année dernière. Plus de 60 % des nations du monde sont membres de la Convention sur les armes à sous-munitions. La Lituanie a activement participé au processus d'Oslo visant à interdire les armes à sous-munitions et a été parmi les premiers pays à signer la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo le 3 décembre 2008. La Lituanie est un État partie à la Convention d'Oslo depuis 2011. Le pays ne possède pas d'armes à sous-munitions et n'a jamais produit, stocké, transféré ou utilisé de telles armes.

Qu'est-ce qu'une sous-munition ? On vous explique tout dans cet article.