Traité d'Oslo: des résultats très positifs mis en danger par certains Etats

L’Observatoire sur les armes à sous-munitions a présenté à Genève son rapport 2011. Ce rapport, très encourageant, dresse le bilan annuel du Traité d’Oslo qui interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des armes à sous-munitions dans le monde.

Ces résultats illustrent, en effet, l’impact humanitaire très positif du traité, notamment en termes de dépollution et de destruction des stocks. Ce succès prouve aux Etats réunis actuellement à Genève qu’ils ne doivent pas adopter le texte beaucoup plus faible discuté cette semaine dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Rendu public le 16 novembre à Genève, le rapport annuel de l’Observatoire sur les armes à sous-munitions présente un bilan très positif de la première année de mise en œuvre du Traité d’Oslo entré en vigueur en août 2010. « Entre la destruction des stocks, la dépollution et l'adoption de nouvelles lois, les Etats parties font de grands efforts pour respecter ce traité. En à peine une année d’application, les progrès réalisés sont immenses », explique Paul Vermeulen, responsable du Plaidoyer et des Relations internationales pour Handicap International.

En 2010 :

• Les Etats parties ont détruit près de 600 000 armes à sous-munitions contenant plus de 64,5 millions de sous-munitions.
• 31 pays et territoires sont encore pollués par les sous-munitions, mais plus de la moitié se sont déjà engagés pour l’abolition de ces armes en devenant eux-mêmes Etats parties. Parmi eux, l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine et le Liban qui comptent parmi les pays les plus contaminés au monde.
• Près de 60 000 sous-munitions non explosées ont été détruites durant les opérations de dépollution dans le monde et 18 millions de m² ont été déminés.

Deux ombres viennent cependant ternir ce tableau. Deux Etats non parties ont utilisé des sous-munitions en 2011 : la Lybie (à Misrata en avril) et la Thaïlande (au Cambodge en février). De plus, de nouvelles victimes d'armes à sous-munitions ont encore été recensées cette année. En tout, au moins 16 921 victimes d'armes à sous-munitions ont été identifiées dans le monde. De nombreuses victimes ne sont cependant pas recensées. Leur nombre total est estimé entre 20 000 et 54 000 personnes. L’utilisation récente de ces armes qui continuent à faire des victimes montre que le combat doit continuer pour que le Traité devienne une norme universelle, adoptée par l’ensemble des Etats. Il représente l’unique solution pour l’éradication de ces armes.

L'Observatoire des armes à sous-munitions 2011 est présenté dans le cadre de la quatrième conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), durant laquelle certains Etats veulent négocier un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions. Les discussions sur la CCAC rassemblent autour de la table plusieurs nations ayant utilisé des armes à sous-munitions et n'ayant pas adhéré au Traité d’Oslo, y compris Israël, la Russie et les Etats-Unis. Handicap International considère que le projet de texte est faible car il autoriserait les sous-munitions produites après 1980. Si ce texte était adopté, ces armes barbares seraient à nouveau considérées comme légitimes par certains Etats. « L’adoption de ce protocole représenterait un immense pas en arrière, en contradiction avec la norme établie par la Convention. Ce serait une régression sans précédent du droit international humanitaire », dénonce Paul Vermeulen. « Les Etats utilisateurs de BASM se retrancheraient derrière ce texte pour utiliser légalement ces armes, dont 98 % des victimes recensées sont des civils ».