Utilisation inacceptable des sous-munitions en Ukraine

L’armée ukrainienne a récemment utilisé des bombes à sous-munitions dans des zones densément peuplées dans le conflit qui l’oppose aux partisans pro-russes, selon un rapport récent de Human Rights Watch. Handicap International réagit.

Le rapport qualifie d’ « étendu » l’usage des bombes à sous-munitions dans le conflit ukrainien et indique que les différentes parties au conflit y ont eu recours, au moins à douze reprises. Deux tirs d’artillerie, effectués les 2 et 5 octobre 2014 sur la ville de Donetsk, ont fait un mort, un employé suisse du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et six blessés.

Handicap International fait pression

« Nous appelons les autorités ukrainiennes à mener une enquête sérieuse et complète sur les responsables de ces attaques et à mettre fin à l’usage des armes à sous-munitions, déclare Marion Libertucci, responsable du plaidoyer à Handicap international. Les parties au conflit doivent s’interdire l’usage de telles armes qui touchent aveuglément les civils et sont interdites par un traité international (le Traité d’Oslo) depuis 2010. Nous appelons également les Etats de l’Union européenne à condamner sans réserve l’utilisation des bombes à sous-munitions, fait inédit sur le continent européen depuis le conflit au Kosovo en 1999 et qui ne doit en aucun cas rester impuni. Alors que l’UE examine un prêt supplémentaire à l’Ukraine de 2 milliards d’euros, elle ne peut pas rester silencieuse. »

Le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon a immédiatement réagi en exprimant sa profonde inquiétude l’utilisation de bombes à sous-munitions en Ukraine et en rappelant l’importance de mettre fin à l’usage d’armes interdites.

« Les attaques d’octobre 2014 documentées par Human Rights Watch sont d’autant plus intolérables qu’elles ont eu lieu dans un environnement civil et densément peuplé, la ville de Donetsk qui compte plus d’un million d’habitants, et ne semblaient pas avoir d’objectif militaire, a ajouté M. Libertucci. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international humanitaire. »

Les sous-munitions, des armes impitoyables

Plus de 90% des victimes recensées de bombes à sous-munitions dans le monde sont des civils. Jusqu’à 40% de ces bombes n’explosent pas à l’impact, constituant une menace pour les civils des dizaines d’années après un conflit, et entravant la vie sociale et économique dans les zones polluées.

Le traité d’Oslo interdit l’utilisation, la production, la commercialisation, le transfert et le stockage des bombes à sous-munitions. Les Etats parties ne peuvent assister, encourager ou inciter un tiers à des pratiques interdites par le traité. Le traité compte 87 Etats parties ; 28 Etats en sont signataires et doivent encore le ratifier.

Ni l’Ukraine ni la Russie ne sont signataires du Traité d’Oslo qui est cependant une norme internationale qui s’impose à l’ensemble des Etats.